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Docteur Nivelle
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"CHIRUGIE ESTHETIQUE" FIN DE L'EXEMPTION DE LA TVA
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01-01-2016
"ESTHETIQUE" Dans la nouvelle version de l'exemption, il est énoncé que les "interventions et traitements à vocation esthétique" des médecins, dentistes et kiné sont dorénavant exclues de l'exemption. - lorsque ces interventions et traitements ne sont pas repris dans la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ou -lorsque ces interventions et traitements bien que repris dans la nomenclature des prestations, ne répondent pas aux conditions pour donner droit è un remboursement. Cela signifie concrètement, par exemple, que dorénavant, les augmentations et réductions mammaires, les lifting mammaires, les corrections du ventre, les liposuccions, les facelifts, les lifting des sourcils, les opérations des yeux, des oreilles, et du nez effectuées à des fins purement cosmétiques, les traitements en matière d'épilation permanente, les injections de botox, les blanchiments et autres traitements purement esthétiques des dents, ne sont plus exemptés de la TVA...
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